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IDEFORCE Le droit à expertises au sein du Comité Social et Économique Au service de l’action de la CFDT, de l’entreprise et des salariés

Vous vous interrogez sur l’avenir de votre entreprise au plan économique ? Vous vous posez des questions sur l’impact d’une réorganisation en termes de conditions de travail, d’emploi ?

Vous vous interrogez sur l’avenir de votre entreprise au plan économique ? Vous vous posez des questions sur l’impact d’une réorganisation en termes de conditions de travail, d’emploi ?

Le Comité Social et Économique (CSE) des entreprises de 50 salariés et plus dispose de droits afin de répondre à ces interrogations.

En faisant appel à un expert, le CSE pourra obtenir un conseil extérieur et objectif sur la situation qui le préoccupe pour ensuite formuler un avis motivé.
Il existe trois catégories d’experts en capacité d’intervenir à la demande du CSE : 
Pour déclencher l’expertise, le CSE doit mettre à l’ordre du jour d’une réunion de l’instance le vote du principe de l’expertise, déterminer la mission confiée à l’expert, et désigner ce dernier.

Mais, attention, dans la résolution qui doit être adoptée pour déclencher l’expertise, chaque mot compte ! Par ailleurs, l’expertise n’est pas toujours la solution la plus adaptée.

Donc, si vous vous interrogez sur la pertinence d’une expertise ou bien sur son déroulement, ou bien encore que vous avez besoin d’un soutien pour rédiger le texte qui sera voté en CSE, Idéforce vous propose son aide, gratuitement.
En amont du vote de l’expertise, nous répondrons à toutes vos questions. Pour cela, vous pouvez nous contacter à expertise@ideforce.fr
Par ailleurs, si vous vous demandez :
› Quelles sont les différentes expertises à disposition des élus en CSE ?
› Quand recourir à une de ces expertises ? 
› Qui décide du choix du cabinet d’expertise ?
› Comment se déroule une expertise ? 
› Combien de temps dure une expertise ?
› Qui prend en charge les coûts ?
› L’employeur peut-il contester l’expertise ? 
› Quelles sont les expertises sur lesquelles intervient Idéforce ?
› Quels sont les services proposés par Idéforce à des élus CSE qui se posent la question de déclencher une expertise ?

Nous vous offrons notre guide des expertises à télécharger sur notre site www.ideforce.fr

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